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20230105_CA8_CAL-2020-00762-1_pseudonymisé-accessible.pdf
la négligence grave du salarié (Cour d’appel 25 mars 2010, n°34535 ; Cour d’appel 6 décembre 2012, n°37427).
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20121206_37427a-accessible.pdf
Numéro 37427 du rôle.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre