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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    2004 pour un montant de 6.180 euros, relatifs à la fourniture et à la mise en œuvre d’une chaudière à condensation, que cette chaudière aurait été remplacée en partie par PERSONNE2.), après le prononcé du divorce entre parties et que les dépenses y afférentes se chiffreraient au montant total de 2.374,85 euros.estime que le profit subsistant ne saurait être

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre

    condamne celle-ci à payer à A.) la somme de 7.374,85 euros avec les intérêts légaux à partir du 8 avril 2004,Suivant le rapport d’expertise Gilles KINTZELE, le préjudice est évalué à 7.374,85 euros, à savoir 5.739 euros hors taxes augmentés de 863,85 euros de TVA ainsi que d’une moins-value de 775 euros.Il y a lieu de rappeler que le premier juge a condamné

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre