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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    condamne PREVENU1.) du chef des infractions retenues à sa charge à exécuter un travail d'intérêt général non rémunéré d'une durée de cent vingt (120) heures ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 37,92 euros

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle