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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    comme c’est le cas en l’espèce, l’opposition est à déclarer irrecevable à l’égard de la partie civile (CJS, 22 février 1991, n° 37/91

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle