Décisions intégrales des juridictions judiciaires

c o n d a m n e PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, ces frais étant liquidés à la somme de 37,90 euros.

c o n d a m n e PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, ces frais étant liquidés à la somme de 37,90 EUROS.

c o n d a m n e PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, ces frais étant liquidés à la somme de 37,90 euros.

condamne la prévenue PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge et qui se trouvent en concours idéal entre elles à une amende de 150.- euros, ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais étant liquidés à 37,90 euros,

condamne le prévenu PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge et qui se trouvent en concours idéal entre elles à une amende de 250.- euros, ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais étant liquidés à 37,90 euros,

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef du chef de l’infraction retenue à sa charge sub 1) à une amende de SEPT CENT CINQUANTE (750) EUROS et du chef de la contravention retenue à sa charge sub 2) à une amende de DEUX CENT CINQUANTE (250) EUROS, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais étant liquidés à la somme de 37,90 euros,

condamne le prévenu PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de 250.- euros, ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais étant liquidés à 37,90 euros,