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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    trois cent trente-six virgule quatre-vingt millièmes des parties communes, y compris le sol ou terrain. (20,24 et 34,08 et 244,62 et 37,86 = 336,80/1000ièmes)

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre