Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Thèmes
6 résultat(s) trouvé(s)

    Par une ordonnance en remplacement d’expert n° 37/2017 du 8 mars 2017, le Professeur Roger JANKOWSKI a été remplacé par le Docteur Bruno TOUSSAINT, médecin en ORL et chirurgie cervico-faciale

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé

    pièce 4 (conclusions 2, sub I, a) 6 Dans ce sens : cassation, arrêt no 372017 du 27 avril 2017, numéro 3783 du rôle 7 Boré précité n°64.40

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation