Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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20231130_TAL04_TAL-2018-04404_pseudonymisé-accessible.pdf
- 30/11/2023
Suivant une ordonnance subséquente n° 37/2016 du 29 janvier 2016, PERSONNE2.) a été condamné à payer à PERSONNE1.) la somme de 450.- euros (2 x 225.-) par mois à titre de contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants communes
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
20190929_3748a-accessible.pdf
- 29/09/2019
N° 37 / 2016 pénal. du 29.9.2016
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
20161012-TALcrim13-37a-accessible.pdf
- 12/10/2016
LCRI n° 37/2016
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
20160929_3748a-accessible.pdf
- 29/09/2016
N° 37 / 2016 pénal. du 29.9.2016
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
20160216-TALux14-171747a-accessible.pdf
- 16/02/2016
Numéro 37/2016
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20160216_TAL14_171747_pseudonymisé-accessible.pdf
- 16/02/2016
Numéro 37/2016
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre