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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Il a également été retenu dans une affaire dans laquelle le rapport d’autopsie a conclu que la cause du décès était due à « la consommation d’héroïne en association avec une consommation d’alcool non négligeable » (CSJ, 24 janvier 2006, n° 37/06 V ; CSJ, 20 mars 2007, n° 174/07 V).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle