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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction

79 résultat(s) trouvé(s)

20250625_TALCH23_2017_pseudonymisé-accessible.pdf
- 25/06/2025
TA Lux (com.), 20 juin 1986, n° 36964 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
20250619_TALCH07_1995_pseudonymisé-accessible.pdf
- 19/06/2025
TA Lux (com.), 20 juin 1986, n° 36964 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
20250619_TALCH09_1983_pseudonymisé-accessible.pdf
- 19/06/2025
TA Lux (com.), 20 juin 1986, n° 36964 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
20250604_TALCH16_1757_pseudonymisé-accessible.pdf
- 04/06/2025
TA Lux (com.), 20 juin 1986, n° 36964 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
20250528_TALCH23_1694_pseudonymisé-accessible.pdf
- 28/05/2025
TA Lux (com.), 20 juin 1986, n° 36964 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
20250514_TALCH18_1509_pseudonymisé-accessible.pdf
- 14/05/2025
par les créanciers, par les fournisseurs et par les bailleurs de fonds, en raison d’une carence notoire (TA Lux., 7 juin 1985, faillite n° 31/85 ; TA Lux, 20 juin 1986, n° 36964 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
20250429_TALCH16_1375_pseudonymisé-accessible.pdf
- 29/04/2025
TA Lux (com.), 20 juin 1986, n° 36964 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
20250403_TALCH07_1245_pseudonymisé-accessible.pdf
- 03/04/2025
TA Lux (com.), 20 juin 1986, n°36964 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
20250403_TALCH07_1239_pseudonymisé-accessible.pdf
- 03/04/2025
TA Lux (com.), 20 juin 1986, n°36964 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
20250320_TALCH16_1027_pseudonymisé-accessible.pdf
- 20/03/2025
TA Lux (com.), 20 juin 1986, n° 36964 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
20250227_TALCH16_632_pseudonymisé-accessible.pdf
- 27/02/2025
TA Lux (com.), 20 juin 1986, n° 36964 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
20250213_TALCH16_504_pseudonymisé-accessible.pdf
- 13/02/2025
TA Lux (com.), 20 juin 1986, n° 36964 du
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
20250206_TALCH07_425_pseudonymisé-accessible.pdf
- 06/02/2025
TA Lux (com.), 20 juin 1986, n°36964 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
20250130_TALCH16_336 _pseudonymisé-accessible.pdf
- 30/01/2025
TA Lux (com.), 20 juin 1986, n° 36964 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
20241121_TALCH09_2517_pseudonymisé-accessible.pdf
- 21/11/2024
par les créanciers, par les fournisseurs et par les bailleurs de fonds, en raison d’une carence notoire (TA Lux., 7 juin 1985, faillite n° 31/85 ; TA Lux, 20 juin 1986, n° 36964 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
20241107_TALCH12_2260_pseudonymisé-accessible.pdf
- 07/11/2024
par les créanciers, par les fournisseurs et par les bailleurs de fonds, en raison d’une carence notoire (TA Lux., 7 juin 1985, faillite n° 31/85 ; TA Lux, 20 juin 1986, n° 36964 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
20241024_TAL7_2158_pseudonymisé-accessible.pdf
- 24/10/2024
TA Lux (com.), 20 juin 1986, n° 36964 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
20241003_TALCH09_1984_pseudonymisé-accessible.pdf
- 03/10/2024
par les créanciers, par les fournisseurs et par les bailleurs de fonds, en raison d’une carence notoire (TA Lux., 7 juin 1985, faillite n° 31/85 ; TA Lux, 20 juin 1986, n° 36964 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
20240208_TAL_392_pseudonymisé-accessible.pdf
- 08/02/2024
TA Lux (com.), 20 juin 1986, n°36964 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
20240208_TAL7_373_pseudonymisé-accessible.pdf
- 08/02/2024
1986, n° 36964 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle