Décisions intégrales des juridictions judiciaires

B.) verse une attestation testimoniale du prétendu acquéreur du 30 janvier 2011, un document signé par A.), un extrait de compte reprenant une opération intitulée « ventes voitures » du 14 janvier 2011 où la somme de 1.750.- euros est virée sur le compte bancaire de A.) et une opération du 14 janvier 2011 portant sur le montant de 1.368,90 euros avec la

Le Tribunal relève que les frais de déplacement et de logement ne sont pas surfaits, de sorte qu’il convient de dire la demande fondée quant à son volet matériel à hauteur de 50 + 86 + 232,90 = 368,90 eurosLa demande civile est dès lors à déclarer fondée pour le montent de 3.368,90 eurosSur base des considérations développées dans la partie civile de D.), il

Les juges de première instance ont alloué à D.), ainsi qu’à D’.), un montant de 368,90 euros à titre de dommage matériel et un montant de 3.000 euros à titre de dommage moralC’est à juste titre que les juges de première instance ont alloué à chacun des demandeurs au civil un montant de 368,90 euros pour frais de déplacement et de logement et un montant de 3.