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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    désistement car l’instance peut encore être reprise, ses effets étant seulement suspendus (cf. Pandectes Belges sub verbo rôle des cours et tribunaux, paragraphe 4: radiation des causes) (Lux. 18 décembre 1986, no 36573 du rôle).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre