Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Thèmes
3 résultat(s) trouvé(s)

    NUMERO1.)/3657 avec une contenance de 46,50 m²COMMUNE D'ADRESSE4.), SOCIETE1.), NuméroNUMERO2.)/3657, lieu-dit « ADRESSE7.) », place (occupée), bâtiment à appartements, contenant 46 ares 50 centiares pour un prix de 485.000 euros

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil