Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Cour d’appel, 28 mars 2012, n° 36513 du rôle.) Tel qu’il résulte des explications fournies par l’expert EXPERT2.), les désordres apparus s’expliquaient par une isolation insuffisante et « un montage des châssis négligé ainsi qu’une conception des composants du châssis non

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  2. coût du neuf, quel qu’ait été l’état du bien immobilier avant la survenance du dommage (Cour d’appel, 4e ch., 28 mars 2012, numéro 36513 du rôle).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  3. responsable au coût du neuf, quel qu’ait été l’état du bien immobilier avant la survenance du dommage (Cour d’appel, 4e ch., 28 mars 2012, numéro 36513 du rôle).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  4. responsable au coût du neuf, quel qu’ait été l’état du bien immobilier avant la survenance du dommage (Cour d’appel, 4e ch., 28 mars 2012, numéro 36513 du rôle).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  5. responsable au coût du neuf, quel qu’ait été l’état du bien immobilier avant la survenance du dommage (CA, 4e ch., 28 mars 2012, numéro 36513 du rôle).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre