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20221110_CA3_CAL-2022-00167_120_ARRET_civil_anonymisé-accessible.pdf
Cour d’appel, 28 mars 2012, n° 36513 du rôle.) Tel qu’il résulte des explications fournies par l’expert EXPERT2.), les désordres apparus s’expliquaient par une isolation insuffisante et « un montage des châssis négligé ainsi qu’une conception des composants du châssis non
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20170117_TALux8-159981a-accessible.pdf
coût du neuf, quel qu’ait été l’état du bien immobilier avant la survenance du dommage (Cour d’appel, 4e ch., 28 mars 2012, numéro 36513 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20161108_TALux8-147450a-accessible.pdf
responsable au coût du neuf, quel qu’ait été l’état du bien immobilier avant la survenance du dommage (Cour d’appel, 4e ch., 28 mars 2012, numéro 36513 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20150602_TALux8_154764a-accessible.pdf
responsable au coût du neuf, quel qu’ait été l’état du bien immobilier avant la survenance du dommage (Cour d’appel, 4e ch., 28 mars 2012, numéro 36513 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20141104_TALCH08_135846 + 136376_pseudonymisé-accessible.pdf
responsable au coût du neuf, quel qu’ait été l’état du bien immobilier avant la survenance du dommage (CA, 4e ch., 28 mars 2012, numéro 36513 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20120328_36513D_a-accessible.pdf
Numéro 36513 du rôle.
- Juridiction : CSJ/04. Chambre