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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Il s’en suivrait que SOCIETE1.) aurait trop payé, puisque cette dernière aurait d’ores et déjà réglé un montant total de 294.365,02 euros HTVA, soit 344.407,07 euros TTC

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre