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20190307_CA8_36371_anonymisé-accessible.pdf
Numéro 36371 du rôle.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20180614_CA8_36371_pseudonymisé-accessible.pdf
Numéro 36371 du rôle.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20180301_CA8_36371_pseudonymisé-accessible.pdf
Numéro 36371 du rôle.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20170608_CA8-36371a-accessible.pdf
Numéro 36371 du rôle.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20151022_36371a-accessible.pdf
Numéro 36371 du rôle.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20130516_3187a-accessible.pdf
Vu l’arrêt attaqué rendu le 28 juin 2012 sous le numéro 36371 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, troisième chambre, siégeant en matière de droit du travail ;casse et annule l'arrêt rendu le 28 juin 2012 par la Cour d'appel, troisième chambre, siégeant en matière de droit du travail, sous le numéro 36371 du rôle ;
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20120628_36371_ARRET_a-accessible.pdf
Numéro 36371 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Brigitte KONZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre