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Date
Juridiction
Thèmes
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20241121_JPLCIVIL_3634_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. n° 3634/24 L-CIV-629/24
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20210325_CAL-2020-00075_37_ARRET_désistement_a-accessible.pdf
Par exploit d’huissier de justice du 23 décembre 2019, la société anonyme SOC 1) SA a relevé appel d’un jugement rendu contradictoirement le 28 novembre 2019, sous le numéro 3634/19, par le tribunal du travail de Luxembourg, à la suite d’une requête déposée par A, en date du 23 février 2018.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20160303_3634a-accessible.pdf
36505/13/CC Numéro 3634 du registre.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20091217-TALux16-3634a-accessible.pdf
3634/2009
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle