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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    entraîne la non-guérison ou des effets secondaires (Cour 14 décembre 2011, n° 36338 du rôle

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre

    Vu l’arrêt attaqué rendu le 14 décembre 2011 sous le numéro 36338 du rôle par la Cour d’appel, septième chambre, siégeant en matière civilecasse et annule l’arrêt rendu le 14 décembre 2011 sous le numéro 36338 du rôle par la Cour d’appel, septième chambre, siégeant en matière civile

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation