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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Il s’est avéré que dans le cadre de la faillite SOC1’.), la créance de la BQUE1.) a été acceptée au passif chirographaire de la faillite pour le montant de 1 658 363,95 euros mais qu’un certificat d’irrécouvra-bilité a été délivré par le curateur

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil

    BNP Paribas a été acceptée au passif chirographaire de la faillite pour un montant de 1.658.363,95 eurosSOC1.) VENTE en faillite pour un montant de 1.658.363,95 euros, il convient de préciser que « selon FREDERICQ, l’admission de la créance ne serait pas opposable à la caution qui ne devient un créancier effectif du failli qu’à partir du moment où elle

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre