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20240229_TAL9_592_pseudonymisé-accessible.pdf
T.A.L., XIIIe chambre, jugement du 5 juillet 2005 n°2153/05 confirmé en appel par arrêt du 5 juillet 2006 de la Xe chambre, n° du rôle 363/06).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
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20170713-TALux7-2234a-accessible.pdf
T.A.L., XIIIe chambre, jugement du 5 juillet 2005 n°2153/05 confirmé en appel par arrêt du 5 juillet 2006 n°363/06 X).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20121129_35983_ARRET_a-accessible.pdf
Il demande encore la condamnation de l’intimée au paiement du montant de 53.363,06 euros à titre d’arriérés de salaire d’octobre 2005
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20060705_363a-accessible.pdf
Arrêt N°363/06 X. du 5 juillet 2006
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle