Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Vu l’arrêt attaqué, numéro 67/16, rendu le 12 mai 2016 sous le numéro 36251 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, troisième chambre, siégeant en matière de droit du travail

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  2. Numéro 36251 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Daniel SCHROEDER, greffier

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre