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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Or, en l’espèce, cela a été exclu expressément par les parties dans le contrat de travail (en ce sens : Cour d’appel, 10 février 2011, n° 36232 du rôle).

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch

    Vu l’arrêt attaqué rendu le 10 février 2011 sous le numéro 36232 du rôle par la Cour d’appel, troisième chambre, siégeant en matière de droit du travail ;

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    Or, en l’espèce cela a été exclu expressément par les parties dans le contrat de travail. (cf. Cour d’appel, 10.02.11, n°36232)

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    Numéro 36232 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre