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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Cass 24 mars 2016, n°36716, n°3622 du registre 10 J. et L. BORE, La cassation en matière civile, DALLOZ, éd

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    10 Voir, à titre d’illustration : Cour de cassation, 24 mars 2016, n° 36/16, numéro 3622 du registre (réponse au premier moyen

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    Le représentant du Parquet est encore d’avis que même à supposer que l’infraction de blanchiment ait été écartée « dans son intégralité », le Tribunal devait se référer à sa propre jurisprudence récente du 16 décembre 2009 (n°3622/2009, 13e section), confirmée en instance d’appel (Arrêt n°248/10 X du 2 juin 2010) où il fut décidé que la décision de non lieu

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle

    Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 16 décembre 2009 sous le numéro 3622/2009, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle