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Juridiction
Thèmes
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20211028_CAS-2020-00118_126a-accessible.pdf
24 mars 2016, n° 3616 du registre), l’existence d’un vice caché (Cass. 7
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20170215_CA7-43473a-accessible.pdf
KOZA PROMOTION, établie et ayant son siège social à L-3616 Kayl, 2, rue du Commerce2. la société à responsabilité limitée IMMO NAM, établie et ayant son siège social à L-3616 Kayl, 2, rue du Commerce, représentée par son gérant
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20160324_3616a-accessible.pdf
Numéro 3616 du registre
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20150605_TALux10-160926a-accessible.pdf
la société à responsabilité limitée IMMO JUG Sàrl, anciennement dénommée « JUG IMMO SCI », établie et ayant son siège social à L-3616 Kayl, 2, rue du Commerce, représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B 0150771
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
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20090707-TALux11-117805a-accessible.pdf
seulement de l’exécuter et, pour le juge, d’ordonner son exécution (Philippe le Tourneau et Loïc Cadiet, op.cit., n°3616
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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081210-TALux13-3616a-accessible.pdf
Jugt n° 3616 / 2008
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle