Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Par ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA2-3603/18 du tribunal de paix de Diekirch du 19 juin 2018, PERSONNE2.) a été condamné à payer à la société SOCIETE1.) le montant de 7.243,08 euros avec les intérêts légaux à partir de la mise en demeure du 7 mars 2017 jusqu’à soldereçoit le contredit relevé par PERSONNE4.) contre la procédure d’ordonnance de

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  2. Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 9e chambre correctionnelle, le 18 décembre 2014, sous le numéro 3603/14, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle