Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Thèmes
-
20240514_TADCHCIV_TAD-2021-00851_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA2-3603/18 du tribunal de paix de Diekirch du 19 juin 2018, PERSONNE2.) a été condamné à payer à la société SOCIETE1.) le montant de 7.243,08 euros avec les intérêts légaux à partir de la mise en demeure du 7 mars 2017 jusqu’à soldereçoit le contredit relevé par PERSONNE4.) contre la procédure d’ordonnance de
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
-
20240222_TAL09_453_pseudonymisé-accessible.pdf
3603/22/CC
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
-
20160310_3603a-accessible.pdf
Numéro 3603 du registre
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
-
20150512_183a-accessible.pdf
Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 9e chambre correctionnelle, le 18 décembre 2014, sous le numéro 3603/14, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle