Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
3 résultat(s) trouvé(s)

    36008/22/CD36008/22/CD : vol.La représentante du Ministère Public, Madame Larissa LORANG, premier substitut du Procureur d’État, demanda au Tribunal de prononcer la jonction des affaires poursuivies sous les notices numéros 37423/22/CD, 36894/22/CD, 20745/22/CD et 36008/22/CD, les résuma et fut entendue en son réquisitoire.Vu l’ensemble des dossiers

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle

    Numéro 36008 du rôle Composition : Marc KERSCHEN, président, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Mireille HARTMANN, conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre