Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Tel n'est pas le cas lorsque l'usage d'un bien indivis par un seul indivisaire ne résulte pas de la volonté de celui-ci d'exclure ses coïndivisaires. (Lexis 360 Intelligence - JurisClasseur Civil, art. 815 à 815-18 Fasc. 40, n° 35).

360.-EUR pour les frais de transport entre ADRESSE3.) et ADRESSE4.) : La demanderesse indique avoir dû transporter le château vers un atelier spécialisé situé à 432 km en Allemagne pour faire établir le devis.Quant aux frais de transport (360.-EUR) : PERSONNE1.) conteste la réalité de ces frais, faute de justificatifs probants.

Postérieurement à la clôture de la liquidation de la société SOCIETE11.), l’expert judiciaire aurait rendu un rapport qui aurait fait état d’un passif non déclaré de l’ordre de 360.000 euros.

Fricero : Source Lexis 360 Intelligence JurisClasseur Procédure civile - Encyclopédies - Fasc.

septembre 2021 et qu’il a effectué des prélèvements pour le montant de 85.360 euros.

et d’ores et déjà partiellement fondée pour le montant de 5.360,62 euros TTC

En l’espèce, la demande d’acompte n° NUMERO3.) du 17 septembre 2015 à hauteur de 9.360,00 euros se rapporte au devis numéro NUMERO5.)-70 du 18 mars 2014.la facture d’acompte n°NUMERO3.) du 17 septembre 2015 d’un montant de 9.360,00 euros TTC,

Il demande finalement la condamnation de la société SOCIETE1.) au paiement du montant de 9.360 € à titre de remboursement des frais d’avocats exposés en instance d’appel

Vu l’arrêt attaqué rendu le 20 août 2025 sous le numéro 360/25 Vac. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre des vacations, siégeant en matière correctionnelle ;Par déclaration du 8 septembre 2025 au greffe du Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff, PERSONNE1.) forma un pourvoi en cassation contre l’arrêt n° 360/25 Vac., rendu le 20 août 2025

voir condamner la défenderesse à payer à la requérante la somme de 29.360.- EUR à titre d’arriérés de loyers indexés des mois de décembre 2023, février 2024, août à novembre 2024, ainsi que janvier et février 2025, le tout à majorer des intérêts légaux à partir des dates d’échéance respectives, sinon à partir de la présente demande en justice, le toutLa

JPE 19 janvier 2024 E-BAIL-540/23 et E-CIV-360/23 ;

Il résulte des pièces versées en cause par le curateur de SOCIETE1.) que PERSONNE1.) a signé seul des contrats travail ainsi un contrat de location à long terme d’un véhicule avec une participation à l’investissement d’un montant de 30.360,EUR, c’est-à-dire un engagement dépassant son pouvoir de signature individuel.

360,24 €.Au total, pour la période de décembre 2020 à mai 2022 (360,24 + 3.963,51 + 2.257 + 135,57 + 799,15=) 7.515,47 €

Sur base de l'ensemble des éléments dont dispose le tribunal et en fonction des considérations qui précèdent, il y a lieu de constater que le montant à facturer par SOCIETE1.) devrait s’élever à (13.170,88 – 810) 12.360,88 EUR HTVA.Les frais de bureaux à facturer par SOCIETE1.) s’élèvent dès lors à 5% de 12.360,88 EUR, soit au montant de 618,04 EUR.

En outre, il aurait encore payé deux facture n°NUMERO7.) et NUMERO8.) relatifs au SOCIETE10.) et aux pneus de la voiture SOCIETE4.), pour les montants de 380.-euros TTC et 360,73.-euros TTC.La deuxième facture pour 360,73.-euros serait relative à des pneus.S’agissant de l’indemnisation réclamée par PERSONNE1.), celui-ci sollicite le paiement de la somme de

Aux termes dudit devis, le prix des travaux a été fixé à 14.360,58 € TVA 17% comprise (soit 12.274 € HTVA).

Y sont ajoutés les frais relatifs à des dégâts constatés suivant un rapport d’inspection du 11 juin 2024, évalués à 360 euros TTC.

Y sont ajoutés les frais relatifs à des dégâts constatés suivant un rapport d’inspection du 30 mai 2024, évalués à 360 euros TTC.

Une étude approfondie du dossier s’en serait suivie et une demande d’acompte sur frais et honoraires de 9.360 euros aurait été adressée aux parties citées en date du 26 février 2025.

Arrêt N° 360/25 Vac. du 20 août 2025 (Not. 40933/22/CD)