Décisions intégrales des juridictions judiciaires

novembre et décembre 2022 : 2 x 4.000 EUR + TVA 17%= 9.360 EUR,novembre et décembre 2022 : 2 x 4.000 EUR + TVA 17%= 9.360 EUR,

En vue de cette acquisition, ils ont, en date du 29 septembre 2022, contracté un prêt hypothécaire auprès de la banque SOCIETE1.) (ci-après la Banque) pour un montant de 580.000,- €, remboursable en 360 mensualités de 2.628,19 € à partir du 2 janvier 2023.

Ce contrat prévoyait une facilité de crédit d’un montant total de 1.500.000.- euros, dont un montant de 1.224.360,76 euros a été effectivement tiré (ciaprès, le

Par exploit d’huissier de justice du 2 avril 2025 PERSONNE1.) a fait citer PERSONNE2.) et la société anonyme SOCIETE1.) à comparaître devant le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette pour les voir condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout à lui payer le montant de 4.360.- € avec les intérêts au taux légal à partir du 17 février 2024,

Lors de l’audience des plaidoiries, la requérante augmente sa demande à titre de loyers impayés au montant de 18.360 euros suivant décompte versé à l’audience.

Le 12 juillet 2023, la société SOCIETE2.) a consenti à la société SOCIETE1.) un emprunt pour une somme maximale tirable de 1.500 000 euros, dont 1.224.360,76 euros ont effectivement été tirés (ci-après « l’Emprunt » ou « le Prêt »).

condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de vingt-quatre (24) mois, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 8.360,38 euros (dont 8.338,01 euros pour l’analyse ADN)

9.360,001.360,00

Quatre factures de loyer pour un total de 1.980,10 euros seraient actuellement réclamées, augmentées d’une facture pour 623,38 euros par rapport aux frais supplémentaires refacturés, 8.121,87 euros pour frais de rupture anticipés correspondant à 35% des loyers restant dus, 821,19 euros pour dépassement du kilométrage autorisé et de 2.360,00 euros de frais de

360, n° 112.102.

Le montant total ainsi exposé est de 6.360,- EUR.Etant donné que SOCIETE1.) ne respecte actuellement plus ledit accord, PERSONNE1.), qui ne conteste dès lors pas le bien-fondé du solde de 2.000,- EUR, réclame reconventionnellement la somme de 6.360,- EUR.Par compensation, il y a dès lors lieu de condamner SOCIETE1.) au paiement de (6.360 – 2.000=) 4.360,-

Le SOCIETE5.) en déduit que le montant des frais et honoraires réclamé par l’expert n’est pas justifié et propose de lui régler une somme de 9.360,- euros TTC (TVA 17%), dont à déduire la provision déjà payée de 1.500,- euros.

Dire qu’il est en droit d’exercer son droit de préférence concernant la maison de ADRESSE1.) pour la valeur de 2.498.613 EUR, sinon pour celle de 2.900.000 EUR, pour les 36,75 parts de la SOCIETE1.) SARL valorisées à 1.927.360 EUR et pour les 14 actions de la SOCIETE2.), et ou concernant tout autre bien de la succession à indiquer ultérieurement ;

1 Lexis 360 Intelligence - JurisClasseur Procédure civile - Encyclopédies - Fasc.

Concernant les près et champs, PERSONNE2.) a viré, chaque année, la somme de 1.360 euros à PERSONNE1.), en qualifiant ce versement de fermage au titre du bail rural.

que celui qui offre le trajet le plus court. (cf. DALLOZ : Répertoire de Droit Civil, Servitudes, Constitution des servitudes, Jamel DJOUDI, n° 360).

53028.360

Vu la proposition de transfert de l'intéressé au Centre pénitentiaire de Luxembourg pour retour avec un retard de 1 jour, 1 heure et 49 minutes et l'introduction d'une somme de 360 euros au retour de son congé pénal, formulée par le Directeur du CPG le 5 mai 2025.En outre, lors du contrôle d'entrée de routine, la somme de 360 euros a été trouvée sur lui,

de la demande en justice, à savoir le 27 février 2025 sur le montant de 4.720 euros et à compter de l’audience du Tribunal du 24 avril 2025 sur le montant de 2.360 euros, jusqu’à solde.condamne PERSONNE3.) à payer à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) la somme de 7.080 euros, avec les intérêts légaux à compter de la demande en justice, à savoir le 27 février 2025 sur

conformité (" contrôle "), situations d'urgence, visite médicale et droit de transfert à un poste de travail de jour pour les travailleurs de nuit, protection en matière de sécurité et de santé et rythmes de travail ( Source Lexis 360 Intelligence - JurisClasseur Transport - Encyclopédies - Fasc. 300 : Droit européen des transports- commentaires).