Décisions intégrales des juridictions judiciaires

condamne le prévenu A.) aux frais de sa poursuite pénale en instance d’appel, ces frais liquidés à 36,91 €, ainsi qu’aux frais de notification du présent arrêt

condamne la prévenue X.) aux frais de sa poursuite pénale dans les deux instances, ces frais liquidés à 49,97 = (36,91 + 13,06) euros