Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
1 résultat(s) trouvé(s)

    Elle demande en outre au tribunal de prendre acte de ce qu’elle a payé la somme de 2.386,26 euros (= 2.299,36 + 86,90 à titre d’intérêts) en date du 5 juillet 2008 conformément à la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre