Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Compte tenu des développements qui précèdent, le montant de la condamnation de la société SOC1.) à l’égard de A.) est à ramener au total de (22.649,76 + 14.859,62 + 1.399,68 + 15.000 + 4.804,55 + 24.123,36) 82.836,97 EUR.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre