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20131129_JPLux-4520a-accessible.pdf
La mise à pied avec effet immédiat peut également intervenir oralement (C.S.J. 26 mai 2011, n° 35980 du rôle).
- Thème : Divers
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20110704_JPLux_2968a-accessible.pdf
C.S.J., 26 mai 2011, N° 35980 du rôle ).
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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110526_35980 ARRETa-accessible.pdf
Numéro 35980 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Ria LUTZ, conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
