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Date
Juridiction
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20241129_TADPENAL_575_pseudonymisé-accessible.pdf
Not.: 3598/22/XC) – SP
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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20241118_JPLTRAVAIL_3598_pseudonymisé-accessible.pdf
3598/24 L-TRAV-390/23
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240524_TADPENAL_283_pseudonymisé-accessible.pdf
Not.: 3598/22/XC) – SK
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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20240126_TADPENAL_35_pseudonymisé-accessible.pdf
Not. : 3598/22/XC) - SKVu la citation à prévenu du 17 août 2023 (Not. 3598/22/XC), régulièrement notifiée.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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20181114_CAL-2018-00625A-accessible.pdf
de Zoufftgen, L-3598 Dudelange, en présence d’un psychologue, condamne B. à tous les frais et dépens de l’instance d’appel. 5
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
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20160121_3598a-accessible.pdf
Numéro 3598 du registre.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20080124-111885a-accessible.pdf
actuellement résidant à L-3598 Dudelange, 5, route de Zoufftgen (Fondation Pro Familia);
- Thème : Référé divorce
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé