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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Not. : 3598/22/XC) - SKVu la citation à prévenu du 17 août 2023 (Not. 3598/22/XC), régulièrement notifiée

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal

    de Zoufftgen, L-3598 Dudelange, en présence d’un psychologue, condamne B. à tous les frais et dépens de l’instance d’appel. 5

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé

    actuellement résidant à L-3598 Dudelange, 5, route de Zoufftgen (Fondation Pro Familia

    • Thème : Référé divorce
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé