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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    1 ticket LUXAIR Barcelone-Luxembourg au nom de H.), 07/01, 14.20, LG 35921 ticket LUXAIR Barcelone-Luxembourg au nom de H.), 07/01, 14.20, LG 3592

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    Vu le dossier répressif constitué sous le numéro de notice 3592/13/CDIl résulte du dossier d’instruction ouvert du chef de viol (notice 3592/13/cd) que la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a prononcé, en date du 18 mars 2013, un non-lieu à poursuite des faits de viol instruits par le juge d’instruction suite aux déclarations de X

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    L’enquête a eu lieu en date du 28 septembre 2011, numéro répertoire fiscal 3592/2011

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg