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Date
Juridiction
Thèmes
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20241122_TADPENAL_545_pseudonymisé-accessible.pdf
Not. 3584/24/XC) - SPVu la citation à prévenu du 5 septembre 2024 (not. 3584/24/XC).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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20160128_3584a-accessible.pdf
Numéro 3584 du registre.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20140206-TALux16-469a-accessible.pdf
deux clés dont une clé de sécurité ABUS et une clé STC numéro 3584 ;deux clés dont une clé de sécurité ABUS et une clé STC numéro 3584 ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle