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Date
Thèmes
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20160128_3584a-accessible.pdf
Numéro 3584 du registre
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20140206-TALux16-469a-accessible.pdf
deux clés dont une clé de sécurité ABUS et une clé STC numéro 3584deux clés dont une clé de sécurité ABUS et une clé STC numéro 3584
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle