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20241119_CACH05_385_pseudonymisé-accessible.pdf
C’est à bon droit et par les motifs du jugement entrepris que la Cour adopte que le prévenu a été retenu dans les liens des préventions lui reprochées sous les notices 37036/21/CD, 13246/22/CD et 35781/22/CD.
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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20150604_3480a-accessible.pdf
Vu les arrêts attaqués rendus les 24 janvier 2013 et 8 mai 2014 sous le numéro 35781 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, troisième chambre, siégeant en matière de droit du travail ;
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20130124_35781_ARRET_interl_a-accessible.pdf
Numéro 35781 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre