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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    jugement n° 3573/2015 du 14 décembre 2015 et qui s’exécutait du 18 janvier 2023 au 8 septembre 2024.1) Avoir conduit malgré une interdiction de conduire judiciaire de 20 mois, exécutée du 18/01/2023 au 08/09/2024 résultant d’un jugement n°3573 rendu par le tribunal correctionnel de Luxembourg en date du 14/12/2015, notifiée au prévenu le 30/03/2017,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle

    3573/20/CD not.3573/20/CDPar citation du 16 mai 2024 (not.3573/20/CD), le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus PERSONNE1.), PERSONNE2.) et la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL de comparaître à l’audience publique du 30 mai 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle