Décisions intégrales des juridictions judiciaires

nomme expert Sandro MATTIOLI, demeurant à L-3572 DUDELANGE, 144, rue Révérend Père Thiel, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit et motivé d’évaluer l’ensemble des immeubles indivis de la succession

Jugement no: 240/2023 Note 3572/23/ECPar déclaration datée du 2 juin 2023 et entrée en date du même jour au greffe du Parquet de Luxembourg, PERSONNE1.) a relevé opposition contre l’ordonnance pénale rendue en date du 15 mai 2023 dans le dossier enregistré sous le numéro d’ordre 3572/23/ECVu la déclaration datée du 2 juin 2023 et entrée en date du même jour

Numéro 3572 du registre

institue avant tout autre progrès en cause une expertise et nomme à cet effet Monsieur Sandro MATTIOLI, expert, demeurant à L-3572 Dudelange, 144, rue Rév

avant dire droit au fond, institue une expertise et commet pour y procéder Monsieur Sandro Mattioli, demeurant à L-3572 Dudelange, 144, rue Révérend Père Thiel, avec la mission de se prononcer dans un rapport écrit et motivé sur la valeur réelle au jour de la vente (5 juillet 2000) de tous les immeubles renseignés dans les actes notariés 494 et 496/2000

pour le surplus, nomme consultant Monsieur Sandro MATTIOLI, demeurant à L- 3572 Dudelange, 144, rue Rév

nomme expert Monsieur Sandro MATTIOLI, demeurant à 144, rue Révérend Père Jacques THIEL à L- 3572 Dudelange avec la mission de déterminer la valeur locative des immeubles sis à LIEU.1.) ci-dessus décrits