Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Thèmes
-
20241107_CAS-2023-00190_152_pseudonymisé-accessible.pdf
25 Voir, à titre d’illustration : Cour de cassation, 10 décembre 2015, n° 97/15, numéro 3571 du registre (réponse au troisième moyen
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
-
20190404_TAL-2018-01171a-accessible.pdf
1985 n° 3571
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20190314_TAL-2018-04250a-accessible.pdf
1985 n° 3571
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20170119_42197a-accessible.pdf
Après ces développements relatifs au caractère abusif du licenciement avec effet immédiat, le salarié énonce ses revendications en rapport avec ce licenciement : - une indemnité compensatrice de préavis : 6 mois x 2.137,78 (173 x 12,3571), - une indemnité de départ : 3 mois x 2,08 jours x 8 heures x 12,3571, - une indemnité au titre du dommage matérielLe
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20151210_3571a-accessible.pdf
Numéro 3571 du registre
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
-
111201-TALux16-3571a-accessible.pdf
Jugt no 3571/2011 cs/16
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle