Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Ceci étant dit, il résulte du procès-verbal de difficultés n° 3570/2019 dressé en date du 25 novembre 2019 par le notaire-liquidateur, ensemble des conclusions échangées de part et d’autre, que les difficultés sur lesquelles les parties en cause se trouvent toujours en discorde à l’heure actuelle portent sur les points qui seront passés en revue comme suit

Cass. n° 5 / 16 du 14.1.2016, n° 3570 du registre

14 janvier 2016, n° 3570 du registre

du registre (réponse au sixième moyen), idem, 19 novembre 2015, n° 82/15, numéro 3551 du registre (réponse à l’unique moyen), idem, 24 janvier 2016, n° 5/16, numéro 3570 du registre (réponse à la première branche de l’unique moyen), idem, 28 avril 2016, n° 44/16, numéro 3630 du registre (réponse au premier moyen), idem, 2 juin 2016, n° 55/16, numéro 3660 du

moyen), idem, 25 juin 2015, n° 57/15, numéro 3487 du registre (réponse au sixième moyen), idem, 19 novembre 2015, n° 82/15, numéro 3551 du registre (réponse à l’unique moyen), idem, 24 janvier 2016, n° 5/16, numéro 3570 du registre (réponse à la première branche de l’unique moyen), idem, 28 avril 2016, n° 44/16, numéro 3630 du registre (réponse

Jugt n°3570/2014

Numéro 3570 du registre

une somme d’argent de 3570 € cash dans une chaussette (42 x 50 €, 62 x 20 €, 18 x 10 €), - 50 € (2 x 20 €, 1 x 10 €) dans un porte-monnaie, - un GSM SIEMENS, type C65 avec une Prepaid carte Tango et un chargeur, - un GSM MOTOROLA V3, Razor, avec une Prepaid carte de TANGOune somme d’argent de 3570 € cash dans une chaussette (42 x 50 €, 62 x 20 €, 18 x 10 €),