Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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20241115_JPLRPL_3565_pseudonymisé-accessible.pdf
- 15/11/2024
Répertoire n° 3565/2024 RPL 109/24
- Thème : IPA-RPL
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
20230712_CA7-CAL-2022-00895_pseudonymisé-accessible.pdf
- 12/07/2023
en assurer à leurs frais exclusifs l’entretien, - pour le propriétaire de la parcelle numéroNUMERO1.)/3565, de s’engager
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
20161222-TALux12-3565a-accessible.pdf
- 22/12/2016
3565/2016 Not. : 20871/16/CD Ex.p.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
20151210_3565a-accessible.pdf
- 10/12/2015
Numéro 3565 du registre.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
20051219-TALcrim_3565-27-accessible.pdf
- 19/12/2005
Jugt n° 3565/2005 (Ch. crim. n° 27/2005)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle