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20240318_JPLTRAVAIL_1037_pseudonymisé-accessible.pdf
l’autre partie (Cour, 8ème ch., 16 décembre 2010, rôle n° 35488 ; Cour, 3ème ch., 22 novembre 2012, rôle n° 35572).
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20121122_35572_ARRET_a-accessible.pdf
Numéro 35572 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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110407_35572 ARRETa-accessible.pdf
Numéro 35572 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
