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20231013_TADPENAL_428_pseudonymisé-accessible.pdf
Not. 3551/21/XD) – SKVu les citations à prévenu du 25 juillet 2022 et du 16 décembre 2022 (not. 3551/21/XD
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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20230629_CAS-2022-00105_84_pseudonymisé-accessible.pdf
Cass. n° 82 / 15 du 19.11.2015, n° 3551 du registre
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20230323_CAS-2022-00005_35_pseudonymisé.docx-accessible.pdf
Franklin KUTY, Principes généraux du droit pénal belge, Tome IV, La peine, Bruxelles, Larcier, 1ère édition, 2017, n° 3551, page 978
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20210506_CAS-2020-00080_79a-accessible.pdf
du registre (réponse au sixième moyen), idem, 19 novembre 2015, n° 82/15, numéro 3551 du registre (réponse à l’unique moyen), idem, 24 janvier 2016, n° 5/16, numéro 3570 du registre (réponse à la première branche de l’unique moyen), idem, 28 avril 2016, n° 44/16, numéro 3630 du registre (réponse au premier moyen), idem, 2 juin 2016, n° 55/16, numéro 3660 du
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20201126_CAS-2019-00147_160a-accessible.pdf
moyen), idem, 25 juin 2015, n° 57/15, numéro 3487 du registre (réponse au sixième moyen), idem, 19 novembre 2015, n° 82/15, numéro 3551 du registre (réponse à l’unique moyen), idem, 24 janvier 2016, n° 5/16, numéro 3570 du registre (réponse à la première branche de l’unique moyen), idem, 28 avril 2016, n° 44/16, numéro 3630 du registre (réponse
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20151119_3551a-accessible.pdf
Numéro 3551 du registre
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation