Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ajuster et correspondrait à 85,20 euros, non 76,3551 euros.Ces déclarations se trouvent contestées par la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) qui se base sur le livre des congés, un document interne, pour justifier un solde pour congés non pris de 45,28 heures ce qui au tarif horaire de 76,3551 euros ferait un total de 3.035,56 euros, payé le 13

Not. 3551/21/XD) – SKVu les citations à prévenu du 25 juillet 2022 et du 16 décembre 2022 (not. 3551/21/XD).

Cass. n° 82 / 15 du 19.11.2015, n° 3551 du registre ;

Franklin KUTY, Principes généraux du droit pénal belge, Tome IV, La peine, Bruxelles, Larcier, 1ère édition, 2017, n° 3551, page 978.

du registre (réponse au sixième moyen), idem, 19 novembre 2015, n° 82/15, numéro 3551 du registre (réponse à l’unique moyen), idem, 24 janvier 2016, n° 5/16, numéro 3570 du registre (réponse à la première branche de l’unique moyen), idem, 28 avril 2016, n° 44/16, numéro 3630 du registre (réponse au premier moyen), idem, 2 juin 2016, n° 55/16, numéro 3660 du

moyen), idem, 25 juin 2015, n° 57/15, numéro 3487 du registre (réponse au sixième moyen), idem, 19 novembre 2015, n° 82/15, numéro 3551 du registre (réponse à l’unique moyen), idem, 24 janvier 2016, n° 5/16, numéro 3570 du registre (réponse à la première branche de l’unique moyen), idem, 28 avril 2016, n° 44/16, numéro 3630 du registre (réponse

Numéro 3551 du registre.