Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Thèmes
7 résultat(s) trouvé(s)

    Vu le procès-verbal numéro 3550/2021 dressé en date du 28 décembre 2021 par la Police Grand-ducale, Région Centre-Est, Commissariat Museldall

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    idem, 19 novembre 2015, n° 81/15, numéro 3550 du registre (moyen de droit nouveau soulevé d’office

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    Par arrêt du 19 novembre 2015, no 3550 du registre, la Cour de cassation a cassé et annulé le jugement rendu le 6 janvier 2015 par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, déclaré nuls et de nul effet ladite décision judiciaire et les actes qui s’en sont suivis et remis les parties dans l’état où elles se sont trouvées avant le jugement cassé et les a

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Jugt no 3550/2011 Not. : 6360/09/CD & 15613/09/CD

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle