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Juridiction
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20241213_TADPENAL_587_pseudonymisé-accessible.pdf
Not.: 3542/24/XC) - DHVu la citation à prévenu du 18 octobre 2024 (not. 3542/24/XC).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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20200618_CAS-2019-00096_85a-accessible.pdf
39 Cour de cassation, 9 juillet 2015, n° 36/2015 pénal, numéro 3542 du registre.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20160426-CA5-230a-accessible.pdf
I. d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 16e chambre correctionnelle, le 30 novembre 2011, sous le numéro 3542/11, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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20150709_3542a-accessible.pdf
1148/12/XD Numéro 3542 du registre.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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130319-TALux16-1041a-accessible.pdf
Vu le procès-verbal numéro SPJ/CRR72008/3542.2/sccl du 19 février 2008 de la police grand-ducale du service de police judiciaire, cellule de riposte rapide éco-fin.Vu le procès-verbal numéro SPJ/CRR72008/3542.10/erda du 9 octobre 2009 de la police grand-ducale du service de police judiciaire, cellule de riposte rapide éco-fin.Il ressort du procès-verbal
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle