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Juridiction
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20251119_JPDOPA_1644_pseudonymisé-accessible.pdf
D-OPA2-3539/23 rendue en date du 11 septembre 2023 par un des juges de paix de Diekirch, le groupementD-OPA2-3539/23 du 11 septembre 2023, il a été ordonné à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) de payer audonne acte au groupement d’intérêt économique SOCIETE1.) de son désistement de l’action introduite par requête datée du 30 août 2023 contre la
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20251106_JPLBAIL_3539_pseudonymisé-accessible.pdf
3539/25 L-BAIL-872/24
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20241114_JPLCIVIL_3539_pseudonymisé-accessible.pdf
3539/24 Dossier no.
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20231222_TADPENAL_595_pseudonymisé-accessible.pdf
Not. 3539/23/XC) - SKVu la citation à prévenu du 6 novembre 2023 (not. 3539/23/XC) régulièrement notifiée.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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20151022_3539a-accessible.pdf
6458/10/CD Numéro 3539 du registre.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation