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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    ch. à c.) 49)-52) Boîtes avec matériel de remplacement pour armes (cave) 54) Canon de fusil (no D35382 SA) 55) Canon de fusil (no D 353829SA) 56) Canon de fusil (no D 35382-1-SA) 60) Pièce de rechange pour armes 61) 2X 1 Boîte avec 25 balles TZ 79 64) Canon de fusil 65) Chargeur 66) Pièce inconnue pour une arme (Combination Tool DA-30-069-AMC01902) 71)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle

    ch. à c.) 49)-52) Boîtes avec matériel de remplacement pour armes (cave) 54) Canon de fusil (no D35382 SA) 55) Canon de fusil (no D 353829SA) 56) Canon de fusil (no D 35382-1-SA) 60) Pièce de rechange pour armes 61) 2X 1 Boîte avec 25 balles TZ 79 64) Canon de fusil 65) Chargeur 66) Pièce inconnue pour une arme (Combination Tool DA-30-069-AMC01902) 71)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle