Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. personne le 3 octobre 2023, aux termes de laquelle le requérant est informé qu’il est déchu du sursis de 20 mois lui accordé sur une peine d’interdiction de conduire d’une durée de 20 mois, dont 4 mois et 9 jours subis antérieurement, prononcée par jugement correctionnel n° 3537 rendu le 22 décembre 2017 par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg

    • Juridiction : CSJ/Chambre de l'application des peines
  2. les problèmes d’infiltrations d’eau côté terrasse / jardin sur le murépaule de la cage d’escalier extérieur vers caves (point i, clichés 3537

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre