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Date
Juridiction
Thèmes
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20241114_JPLCIVIL_3534_pseudonymisé-accessible.pdf
3534/24 Dossier no
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20151015_3534a-accessible.pdf
Numéro 3534 du registre
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20120516-CA10-271a-accessible.pdf
Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de Luxembourg le 29 novembre 2011 sous le numéro 3534/2011, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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111129-TALux12-3534a-accessible.pdf
Jugt n° 3534/2011 Notice du Parquet: 03424/06/CD
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle