Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les travaux préparatoires de la loi du 1er juillet 1992, figurant dans le projet de loi n° 3527, précisent que « le dépistage de l’alcoolémie ne peut se faire qu’en cas d’indices faisant présumer un des états alcooliques interdisant la conduite ;10 Chambre des députés du Grand-Duché de Luxembourg, documents parlementaires N° 3527 du 30 octobre 1991. 10

Notice no 3527/23/CDVu la citation à prévenu du 22 décembre 2023 (not. 3527/23/CD) régulièrement notifiée.

Not. 3527/23/XC) – SPVu la citation à prévenu du 5 septembre 2023 (not. 3527/23/XC).

116 Cour de cassation, 15 octobre 2015, n° 73/15, numéro 3527 du registre (réponse au second moyen de cassation).

Jusqu’à nos jours la consommation d’alcool reste bien enracinée dans nos mœurs nationales, et il n’est guère d’événement de société dont l’alcool soit absent » (Projet de loi no 3527, Exposé des motifs, p. 5.).

Le texte proposé pour régler la contre-preuve tient compte de ce phénomène.(doc. parl n°3527, p.11, point2.)»

Numéro 3527 du registre.

Jugt n° 3527/2006 (Ch. crim. n° 23/2006)

Il appartient à la partie demanderesse de prouver, conformément aux prinicpes généraux, l'existence d'un préjudice ex haerede et donc que la survie de la victime après l'accident a été consciente, (idem n° 3527)