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20240229_TAL7_556_pseudonymisé-accessible.pdf
Notice no 3527/23/CDVu la citation à prévenu du 22 décembre 2023 (not. 3527/23/CD) régulièrement notifiée
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20231124_TADPENAL_533_pseudonymisé-accessible.pdf
Not. 3527/23/XC) – SPVu la citation à prévenu du 5 septembre 2023 (not. 3527/23/XC
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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20221110_CAS-2021-00117_131_anonymisé (1)-accessible.pdf
116 Cour de cassation, 15 octobre 2015, n° 73/15, numéro 3527 du registre (réponse au second moyen de cassation
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20220301_JPLPOLICE_126_pseudonymisé-accessible.pdf
Jusqu’à nos jours la consommation d’alcool reste bien enracinée dans nos mœurs nationales, et il n’est guère d’événement de société dont l’alcool soit absent » (Projet de loi no 3527, Exposé des motifs, p. 5
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20211130_TAL13_2596a.docx-accessible.pdf
Le texte proposé pour régler la contre-preuve tient compte de ce phénomène.(doc. parl n°3527, p.11, point2
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
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20151015_3527a-accessible.pdf
Numéro 3527 du registre
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20061206-TALcrim-23-accessible.pdf
Jugt n° 3527/2006 (Ch. crim. n° 23/2006
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle