Filtrer les résultats
Date
-
20250303_TALCH15_TAL-2024-05598_pseudonymisé-accessible.pdf
Cour d’appel (4e chambre) 23 février 2011, n°35204 et 35688 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
-
20240227_TAL01_125628_pseudonymisé-accessible.pdf
Cour d’appel, 4e ch., 23 février 2011, n° 35204 et 35688 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
110223_35204(II)a-accessible.pdf
Numéros 35204 et 35688 du rôle.Il y a lieu de joindre pour cause de connexité les affaires introduites par exploits du 17 août 2009 et du 25 janvier 2010, inscrites sous les numéros 35204 et 35688 du rôle, en vue d’y statuer par un seul et même arrêt.joint l’appel du 17 août 2009, inscrit sous le numéro 35204 du rôle, et l’intervention volontaire du 25
- Juridiction : CSJ/04. Chambre